Contrôle de la charge à l’essieu
Le conseil des ministres de la zone UEMOA par arrêté du 16 décembre 2005 fixe le règlement numéro 14 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans la zone UEMOA.
Cet arrêté vise notamment à harmoniser les règles et procédures de contrôle des gabarits, poids et charges à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises au sein de la zone UEMOA.
Des dispositions coercitives visant à sanctionner les usagers en cas de non-respect des mesures et obligations sont prévues dans ce règlement.
Ci-dessous un extrait des principales mesures prévues dans le règlement N° 14 :
I. Gabarit des véhicules lourds ; dimensions maximales autorisées :
Les dimensions hors tout des véhicules à moteur et des ensembles de véhicules autorisés à circuler sur les réseaux routiers des Etats membres de l’UEMOA ne doivent pas excéder les limites suivantes :
